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 Accueil   04 octobre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-02-22 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE DEUX POSTES ADJOINTS ADMINISTRATIFS MOBILITE 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-34 – COMMANDE PUBLIQUE (1.1) - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT DE REPRISE DE MATIÈRES POLYSTYRENE EXPANSE (PSE) 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-33 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) - AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONTRATS DE REPRISE DE MATIÈRES FIBREUSES DES SORTES 1.02, 1.11, 5.03 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-02-32 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RENOUVELLEMENT DES ADHESIONS AUX ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES AMORCE ET RESEAU COMPOST CITOYEN GRAND EST 03/04/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-07 – FINANCES (7.10) – TARIFS DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-14 – ALIENATIONS (3.2) –VENTE DE TERRAIN EN ZONE AOC COTE DE TOUL AU PROFIT DU GFA DES COTES DE TOUL. 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-08- SUBVENTIONS (7.5.2) – NOUVEAU REGLEMENT DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS ASSOCIATIVES 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-12 – EMPLOI (8.6) - CANDIDATURE AU DISPOSITIF ACCOR DE LA RÉGION GRAND-EST 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-01 - INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION NOUVELLE DELEGUEE TITULAIRE 27/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-09– URBANISME (2.1) – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL 27/02/2025 Télécharger




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