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 Accueil   16 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023–05-33 – POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT (8.5) - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION « ACTION CŒUR DE VILLE » 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-06 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2024 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-18 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-12 - COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - MOBILITÉ – AVENANT N° 07 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-05 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2024 DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-14- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE ET FONGIBILITE BUDGETAIRE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-19- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-13 - INSTITUTIONS (5.3) – ÉLECTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DANS LE CADRE DU RESEAU DE CHALEUR BIOMASSE (EXPLOITATION DE CHAUFFERIES CENTRALISEES BOIS OU GAZ AVEC RESEAU DE CHALEUR) 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-17- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-15- FINANCES (7.10) – AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024 14/12/2023 Télécharger




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