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 Accueil   27 novembre 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-02-09 - FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-16 – FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-12 – FINANCES – DIVERS (7.10) – CONVENTION DE PRESTATION DE MENAGE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-33 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – USAGE DU DROIT DE PRIORITE POUR L’ACQUISITION DE LA SALLE DES VENTES DE L’ETAT SUR LA ZA DU PARC DE HAYE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-28 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-41- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-35 - HABITAT (8.5) – DELEGATION DU DISPOSITIF D’AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION - DIT PERMIS DE LOUER - A LA VILLE DE TOUL 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-26 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-37 – LOCATIONS (3.3) – STATION VERTE MULTIENERGIES A GONDREVILLE – PROMESSE DE BAIL ET BAIL EMPHYTHEOTIQUE AVEC L’OPERATEUR 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-03 - FIN (7.1) - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2024 11/04/2024 Télécharger




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