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 Accueil   20 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018- 06-29 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-31 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – ADHESION SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « GESTION LOCALE » 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-16 – AVENANT DE PROLONGATION ET D’EXTENSION DE L’APPEL A PROJET « CREATION OU REHABILITATION LOURDE DE LOGEMENT COMMUNAL » 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-23- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CHOIX DU MODE DE GESTION – MODIFICATION DU RAPPORT DE PRESENTATION 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-41- FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-34- FINANCES (7.10) – DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES SUITE AUX MODIFICATIONS INTERVENUES AU 1er JANVIER 2018 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-42- FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MOBILITE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-21 – ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE (3.6) - AVENANT A LA CONVENTION D’ANIMATION DE LA PEPINIERE ET CENTRE D’AFFAIRES DU GENIE A ECROUVES AVEC L’ADSN 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-27- INTERCOMMUNALITE (5.7) – CONTRAT LOCAL DE SANTE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-38- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LES POINTS DE LIVRAISON DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES DE PUISSANCE SUPÉRIEURE À 36 KVA 13/12/2018 Télécharger




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