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 Accueil   03 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-04-05 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – ADOPTION DES STATUTS DE LA CC2T 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-03 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – COMPETENCE OPTIONNELLE « ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE » 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-02 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – COMPETENCE FACULTATIVE PETITE ENFANCE : RESTITUTION FORMELLE AUX COMMUNES 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-01 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) –INSTALLATION NOUVEAUX DELEGUES DE LA COMMUNE D’ANDILLY 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-23 - TRANSPORTS (8.7) – GRATUITE DES TRANSPORTS POUR LES SORTIES SCOLAIRES ET POUR LES COLLEGIENS A L’OCCASION DE STAGES 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-25 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) – CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA COMPÉTENCE MOBILITÉ 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-20 – SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2018 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-22 - SUBVENTIONS (7.5.2) - DEMANDE DE FINANCEMENT FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-12 - FIN (7.1) - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 (1er TRIMESTRE) DU BUDGET DU SYNDICAT DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION TOULOISE (STAT) 25/06/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-16 – FINANCES (7.5) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES 21/06/2018 Télécharger




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