https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   21 novembre 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-02-20 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ACCEPTATION DE LA RETROCESSION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DE BOIS-LE-COMTE 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-13 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE RISQUES PREVOYANCE 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-14 – FONCTION PUBLIQUE (4.2.1) - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – DELIBERATION DE PRINCIPE 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-07 - COMMANDE PUB. (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-04 – FINANCES (7.7) – VERSEMENT D’UNE AVANCE DE TRESORERIE TEMPORAIRE AU BUDGET ANNEXE AUTONOME DE L’ASSAINISSEMENT 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-10—DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-02 – FINANCES (7.10) – DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-01 - FINANCES (7.10) - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-21 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENTS DE CESSION 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-15 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTES – POLE ENVIRONNEMENT 22/02/2018 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales