https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   16 octobre 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-02-02 – FINANCES (7.10) – DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-01 - FINANCES (7.10) - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-17 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIO PROMU-PROMOUVABLES 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-15 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTES – POLE ENVIRONNEMENT 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-08 - VŒUX ET MOTIONS (9.4) – MOTION POUR LA GRATUITE DES TRANSPORTS SCOLAIRES 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-21 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENTS DE CESSION 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-18 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 22/02/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-06 – SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT 08/02/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-05 –FINANCES – FIXATION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 01/02/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-04 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.3) - FIXATION DU TARIF DE MISE A DISPOSITION DU SIEGE A L’EIE 01/02/2018 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales