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 Accueil   19 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-06-05 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2019 DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-26- SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS ORGANISANT DES CENTRES DE LOISIRS AU TITRE DE L’ANNEE 2018 ET PARTICIPATION AUX BAFA - BAFD 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-20- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – AVENANT AU PROTOCOLE DE CESSION DES TERRAINS DE LA ZAC MULTISITES DE TOUL VILLEY SAINT ÉTIENNE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-22-AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES (9.1) – AVIS SUR L’OUVERTURE DOMICALE DES COMMERCES EN 2019 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-02 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA MAISON DU TOURISME 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-14 –URBANISME (2.1) – SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE : CONVENTION DE MUTUALISATION 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-33 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – SOUSCRIPTION AU CONTRAT MUTUALISE GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-07 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION DE LA PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE DE L’ASSAINISSEMENT LORS D’UNE VENTE IMMOBILIERE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-06 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF 13/12/2018 Télécharger




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