Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2018-01-06—DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	25/01/2018	Télécharger
Déliberations	2018-01-07 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI DE GARANTIES D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LA REHABILITATION THERMIQUE DE 314 LOGEMENTS A TOUL	25/01/2018	Télécharger
Déliberations	2018-01-07 bis - FINANCES (7.3.3) – OCTROI DE GARANTIES D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS A PAGNEY-DERRIERE-BARINE	25/01/2018	Télécharger
Déliberations	2018-01-11 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE POLE ENVIRONNEMENT	25/01/2018	Télécharger
Déliberations	2018-01-01- INTERCOMMUNALITE (5.7) – DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE ET LE SOUTIEN AUX ACTIVITES COMMERCIALES	25/01/2018	Télécharger
Déliberations	2018-01-08 - FINANCES (7.1) - LISSAGE DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ANTERIEURE-MENT OUVERTES	25/01/2018	Télécharger
Déliberations	2018-01-10- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CONVENTION DE PARTENARIAT PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL	25/01/2018	Télécharger
Déliberations	2018_01_09 FINANCES (7.10) – DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES SUITE AUX MODIFICATIONS INTERVENUES AU 1er JANVIER 2017	25/01/2018	Télécharger
Déliberations	2018-01-12 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – PERENNISATION DE POSTE AU CENTRE MULTI ACCUEIL CRECHENDO	25/01/2018	Télécharger
Déliberations	2018-01-03– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENT DE CESSION - ZAC CROIX SAINT NICOLAS	25/01/2018	Télécharger