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 Accueil   05 octobre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-06-20- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – AVENANT AU PROTOCOLE DE CESSION DES TERRAINS DE LA ZAC MULTISITES DE TOUL VILLEY SAINT ÉTIENNE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-34- FINANCES (7.10) – DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES SUITE AUX MODIFICATIONS INTERVENUES AU 1er JANVIER 2018 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-43- FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-37 MARCHES PUBLICS (1.1) – AVENANT N° 04 DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-22-AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES (9.1) – AVIS SUR L’OUVERTURE DOMICALE DES COMMERCES EN 2019 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-40- FINANCES (7.10) – ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE D’OPERATIONS D’AMENAGEMENT DE ZONE D’ACTIVITE (PRECISION) 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-14 –URBANISME (2.1) – SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE : CONVENTION DE MUTUALISATION 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-33 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – SOUSCRIPTION AU CONTRAT MUTUALISE GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-18 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) –AGREMENT DE CESSION - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-15 - POLITIQUE DE LA VILLE – HABITAT - LOGEMENT (8.5) - PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 13/12/2018 Télécharger




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