Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	ANNEXE A LA DELIBERATION : BU2018-29 – INTERCOMMUNALITE (5.7) – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE AQUATIQUE ET FOSSES DE PLONGEE OVIVE.	08/11/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-29 – INTERCOMMUNALITE (5.7) – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE AQUATIQUE ET FOSSES DE PLONGEE OVIVE.	08/11/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-24 – ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANTS AUX CONVENTIONS SIGNEES AVEC LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE POUR LA MISSION RECYCLAGE DES BOUES	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-15 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION - ZAC CROIX SAINT NICOLAS	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-31 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TREMBLECOURT : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-02 – FINANCES (7.10) - FONDS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DES COMMUNES AU TITRE DES ACTIONS DE PETITE ENFANCE / JEUNESSE	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-12 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - CONVENTION FONCIERE OPERATIONNELLE AVEC L’EPFL SUR LA ZA DU PARC DE HAYE A VELAINE EN HAYE	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-06 – FISCALITÉ (7.2.2) - MODIFICATION DE LA TAXE DE SEJOUR	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-25 - ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ANIMATION DU SITE NATURA 2000 « LES PELOUSES DU TOULOIS »	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-33 – URBANISME (2.1) - COMMUNE DE BICQUELEY : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME	27/09/2018	Télécharger