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 Accueil   03 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-03-06 - FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 AU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (TEOM) DE L’EXERCICE 2018 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-11- FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2018 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-10- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-12 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE TEOM 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-17 - COMMANDE PUB. (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-25- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-15- MARCHES PUBLICS (1.1) – AVENANT DE TRANSFERT DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS CONTRACTUALISE PAR LE S.T.A.T. 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-31- FONCTION PUBLIQUE (4) - COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-20- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : GRILLE TARIFAIRE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-14- FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DE L’OPERATION DE REHABILITATION DE BÂTIMENTS TERTIAIRES DE LA ZONE KLEBER 05/04/2018 Télécharger




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