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 Accueil   19 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-06-17–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-39 – FINANCES (7.10) – ACCEPTATION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-32- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-28- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE PETITE ENFANCE – TRANSFERT DE PERSONNEL 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-43- FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-23- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CHOIX DU MODE DE GESTION – MODIFICATION DU RAPPORT DE PRESENTATION 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-19 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC AVENANT 1 A LA CONVENTION DE TRAVAUX AVEC L’EPF LORRAINE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-27- INTERCOMMUNALITE (5.7) – CONTRAT LOCAL DE SANTE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-21 – ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE (3.6) - AVENANT A LA CONVENTION D’ANIMATION DE LA PEPINIERE ET CENTRE D’AFFAIRES DU GENIE A ECROUVES AVEC L’ADSN 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-36- MARCHES PUBLICS (1.1) – GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DES MARCHÉS DE PRESTATIONS DE SERVICE D’ORDURES MÉNAGÈRES 13/12/2018 Télécharger




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