Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2018-06-38- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LES POINTS DE LIVRAISON DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES TOULOISES DE PUISSANCE SUPÉRIEURE À 36 KVA	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-08 – FISCALITE (7.2.2) - TARIFICATION 2019 DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-11 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MENAGERES - CANDIDATURE POUR L’EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI DES EMBALLAGES PLASTIQUES AUPRES DE L’ECO-ORGANISME CITEO	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018- 06-29 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-31 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – ADHESION SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « GESTION LOCALE »	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-44 - COMMANDE PUB (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-34- FINANCES (7.10) – DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES SUITE AUX MODIFICATIONS INTERVENUES AU 1er JANVIER 2018	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-37 MARCHES PUBLICS (1.1) – AVENANT N° 04 DU MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-40- FINANCES (7.10) – ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE D’OPERATIONS D’AMENAGEMENT DE ZONE D’ACTIVITE (PRECISION)	13/12/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-01- FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) –INSTALLATION NOUVEAUX DELEGUES DE LA COMMUNE DE VILLEY-LE-SEC	13/12/2018	Télécharger