Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2018-05-11- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-17 – EMPLOI FORMATION (8.6) – PACTE OFFENSIVE CROISSANCE EMPLOI – CONVENTION CADRE ENTRE LA REGION GRAND EST ET LE TERRITOIRE TERRES DE LORRAINE	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018_05_08 FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-21- ACQUISITIONS (3.1.2) – ACQUISITION A TITRE GRATUIT - PARCELLE A PAGNEY-DERRIERE-BARINE MENANT AU BASSIN DE RETENTION	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-07 – FINANCES (7.10) - TRANSFERTS DES RESULTATS DE L’ASSAINISSEMENT ET DU PATRIMOINE DES COMMUNES DE L’EX-CC2H	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-22 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – ACCEPTATION DE LA RETROCESSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT DE LA CORVEE SUR LA COMMUNE DE SEXEY-LES-BOIS	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-29 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) – SIGNATURE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE « ACTION CŒUR DE VILLE »	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018_05_09 FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-19 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHARMES-LA-COTE	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-23 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - RETROCESSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT PVR DES HENRIOTTES SUR LA COMMUNE DE CHAUDENEY-SUR-MOSELLE	27/09/2018	Télécharger