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 Accueil   19 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-06-04 - ENVIRONNEMENT (8.8) – EAU : TRANSFERT DE COMPETENCE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-09 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ADHESION A L’ASSOCIATION LOCALE SPIGEST DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES PLANTES INVASIVES 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-12 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE GONDREVILLE : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-24- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CHARTE DES MOBILITES ET DE L’INTERMODALITE DE LA REGION GRAND EST 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-10– ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MENAGERES : ADOPTION DU NOUVEAU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS (PLPDMA 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-25 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2018 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-42- FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MOBILITE 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-41- FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-13 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 13/12/2018 Télécharger
Déliberations 2018-06-16 – AVENANT DE PROLONGATION ET D’EXTENSION DE L’APPEL A PROJET « CREATION OU REHABILITATION LOURDE DE LOGEMENT COMMUNAL » 13/12/2018 Télécharger




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