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 Accueil   05 janvier 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-02-06 – FINANCES (7.10) – SUIVI BUDGETAIRE ET ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE D’OPERATIONS D’AMENAGEMENT DE ZONE D’ACTIVITE 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-05 – FINANCES (7.10) – CREATION D’UN BUDGET ANNEXE DE LA MOBILITE, DOTE DE L’AUTONOMIE FINANCIERE ET ASSUJETTI A LA TVA 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-16 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – COMPETENCE MOBILITE – TRANSFERT DE PERSONNEL 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-20 – ENVIRONNEMENT (8.8) – ACCEPTATION DE LA RETROCESSION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DE BOIS-LE-COMTE 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-13 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE RISQUES PREVOYANCE 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-12 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-18 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 22/02/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-06 – SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT 08/02/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-04 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.3) - FIXATION DU TARIF DE MISE A DISPOSITION DU SIEGE A L’EIE 01/02/2018 Télécharger
Déliberations BU2018-05 –FINANCES – FIXATION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 01/02/2018 Télécharger




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