Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2018-04-33 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-16 – FINANCES (7.5) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES	21/06/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-17 - EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (5.6) - FRAIS DE MISSIONS DES ELUS – MANDAT SPECIA	21/06/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-14 – HABITAT LOGEMENT (8.5) - CONVENTION DE VEILLE ET MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE TOUL, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T	31/05/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-15 – FINANCES DIVERS (7.10) – JOURNEE « OVIVE SOLIDAIRE » - GRATUITE	31/05/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-13 – HABITAT LOGEMENT (8.5) - CONVENTIONS DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE FOUG, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T).	12/04/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-09 – FONCTION PUBLIQUE (4.4) - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA MISE EN CONFORMITE DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ET A LA REGLEMENTATION EUROPEN	12/04/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-10 - EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (5.6) - FRAIS DE MISSIONS DES ELUS – MANDAT SPECIAL	12/04/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-12 – HABITAT LOGEMENT (8.5) - CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE DOMGERMAIN, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T).	12/04/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-11 – FINANCES (7.5) – FISAC : AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES	12/04/2018	Télécharger