Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2018-32 - SUBVENTION (7.5) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA GESTION ET LA VALORISATION ET L’ANIMATION DES ENS POUR 2019	08/11/2018	Télécharger
Déliberations	2018-06-36 – URBANISME (2.3.1) – INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE NOVIANT-AUX-PRES	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-23 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - RETROCESSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT PVR DES HENRIOTTES SUR LA COMMUNE DE CHAUDENEY-SUR-MOSELLE	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-12 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - CONVENTION FONCIERE OPERATIONNELLE AVEC L’EPFL SUR LA ZA DU PARC DE HAYE A VELAINE EN HAYE	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018_05_09 FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-24 – ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANTS AUX CONVENTIONS SIGNEES AVEC LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE POUR LA MISSION RECYCLAGE DES BOUES	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-02 – FINANCES (7.10) - FONDS DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DES COMMUNES AU TITRE DES ACTIONS DE PETITE ENFANCE / JEUNESSE	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-25 - ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ANIMATION DU SITE NATURA 2000 « LES PELOUSES DU TOULOIS »	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-38- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	27/09/2018	Télécharger
Déliberations	2018-05-31 –URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TREMBLECOURT : APPROBATION DU PROJET DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME	27/09/2018	Télécharger