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 Accueil   04 juin 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-03-38 – URBANISME (2.1) – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE GONDREVILLE – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-22- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : – REGLEMENT TRANSPORTS URBAINS 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-13 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-01- FIN -(7.1) - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2017 DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-26–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – PROTOCOLE DE CESSION DE TERRAINS-CLOTURE DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT-SUPPRESSION DE LA ZAC MULTISITES DE TOUL VILLEY SAINT ETIENNE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-06 - FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 AU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (TEOM) DE L’EXERCICE 2018 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-21- TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : DÉTERMINATION DES JOURNÉES DE TRANSPORT GRATUIT À L'OCCASION DE MANIFESTATIONS 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-12 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE TEOM 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-17 - COMMANDE PUB. (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-30 – FONCTION PUBLIQUE (4) – COMITE TECHNIQUE 05/04/2018 Télécharger




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