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 Accueil   04 octobre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-05-12 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) - CONVENTION FONCIERE OPERATIONNELLE AVEC L’EPFL SUR LA ZA DU PARC DE HAYE A VELAINE EN HAYE 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-26 - SUBVENTIONS (7.5) – MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’INTERVENTION EN FAVEUR DU TISSU ASSOCIATIF 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-11- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-20 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE DOMGERMAIN 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018_05_08 FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-01- FINANCES (7.10) – PACTE FISCAL ET FINANCIER ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES MEMBRES – ACTE I 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-07 – FINANCES (7.10) - TRANSFERTS DES RESULTATS DE L’ASSAINISSEMENT ET DU PATRIMOINE DES COMMUNES DE L’EX-CC2H 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018-05-22 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – ACCEPTATION DE LA RETROCESSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES DU LOTISSEMENT DE LA CORVEE SUR LA COMMUNE DE SEXEY-LES-BOIS 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018_05_09 FINANCES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 27/09/2018 Télécharger
Déliberations 2018 05-03 – FINANCES (7.10) - CONVENTION AVEC LA VILLE DE TOUL CONCERNANT LA REPARTITION DU PRODUIT DES FORFAITS POST STATIONNEMENT 27/09/2018 Télécharger




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