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 Accueil   21 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-04-09 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-06 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-32 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU POTABLE 2023 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-29 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL « JARDIN DU MICHEL » 2025 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-28- ENVIRONNEMENT (8.8) – ADHÉSION DE LA CC2T À ATMO GRAND EST 03/10/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-41– GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5.1) – APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS SUR LA PARCELLE CADASTRÉE AE767 A AINGERAY 26/09/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-39- MOBILITE (8.7) – OPERATION DE COVOITURAGE SUBVENTIONNÉ – CONVENTION AVEC PAROLE D’ENTREPRISES 26/09/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-40- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION AVEC BOIS DE HAYE POUR LE RAMASSAGE DES POUBELLES ZA PARC DE HAYE 26/09/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-43- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) AVEC LA VILLE DE TOUL ET TOUL HABITAT SUR LE SECTEUR DE LA RUE DE LA LIBERTE A TOUL 26/09/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-45 - ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR DIVERSES OPERATIONS DE GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES ASSOCIEES A DES PROJETS D’AMENAGEMENT URBAIN 26/09/2024 Télécharger




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