https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   16 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-05-28 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – ZA PARC DE HAYE - NOUVEL AGREMENT POUR L’ACHAT DES MAISONS FORESTIERES 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-22 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-27– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENTS DE CESSION 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-20 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-24– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – APPROBATION DU COMPTE RENDU D’ACTIVITES DU PORTAGE FONCIER DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU GRAND EST (EPFGE) 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-16 – FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-32 – URBANISME (2.1) – PRESCRIPTION DE LA REVISION A OBJET UNIQUE DU PLUIH NE PORTANT PAS ATTEINTE AU PADD 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-23–HABITAT (8.5) - AVENANT DE PROLONGATION AU PROGRAMME SARE : SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-07 - ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTIONS AVEC LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE POUR LA MISSION RECYCLAGE AGRICOLE DES BOUES 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-21 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT – MODIFICATION CONCERTEE DU TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN DES AGENTS D’ASTREINTE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 14/12/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales