Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2018-04-02 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – COMPETENCE FACULTATIVE PETITE ENFANCE : RESTITUTION FORMELLE AUX COMMUNES	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-01 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) –INSTALLATION NOUVEAUX DELEGUES DE LA COMMUNE D’ANDILLY	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-39 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DES EFFLUENTS À LA FUTURE STATION D’ÉPURATION INTERCOMMUNALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE CHARMES-LA-CÔTE ET DE DOMGERMAIN	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-34 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-33 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-31 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITEAU 31 DECEMBRE 2017	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-35 - ENVIRONNEMENT (8.8) – DELIBERATION DE PRINCIPE POUR SOLLICITER L’AVIS DES COMMUNES SUR LA PRISE DE COMPETENCE « EAU POTABLE » AU 1er JANVIER 2020	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-20 – SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2018	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-22 - SUBVENTIONS (7.5.2) - DEMANDE DE FINANCEMENT FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I	25/06/2018	Télécharger
Déliberations	2018-04-08 — DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	25/06/2018	Télécharger