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 Accueil   19 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-04-06 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – DETERMINATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE » 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-04 - INTERCOMMUNALITE (5.7) – COMPETENCE FACULTATIVE INCENDIE ET SECOURS : RESTITUTION PARTIELLE AUX COMMUNES 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-10 - FIN (7.1) - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET DU SIVU DE L’ASSAINISSEMENT (SIA) DE GONDREVILLE – FONTENOY 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-09 – FINANCES DIVERS (7.10) – PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TOULOIS DE 2014 A 2016 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-07- INTERCOMMUNALITE (5.7) - MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LA COMPETENCE OPTIONNELLE « CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET D’EQUIPEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE D’INTERET COMMUNAUTAIRE » 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-37 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-08 — DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-42 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-23 - TRANSPORTS (8.7) – GRATUITE DES TRANSPORTS POUR LES SORTIES SCOLAIRES ET POUR LES COLLEGIENS A L’OCCASION DE STAGES 25/06/2018 Télécharger
Déliberations 2018-04-25 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) – CRÉATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA COMPÉTENCE MOBILITÉ 25/06/2018 Télécharger




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