Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2018-10 - EXERCICE DES MANDATS LOCAUX (5.6) - FRAIS DE MISSIONS DES ELUS – MANDAT SPECIAL	12/04/2018	Télécharger
Déliberations	BU2018-12 – HABITAT LOGEMENT (8.5) - CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE DOMGERMAIN, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T).	12/04/2018	Télécharger
Déliberations	2018-03-13 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES	05/04/2018	Télécharger
Déliberations	2018-03-06 - FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 AU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (TEOM) DE L’EXERCICE 2018	05/04/2018	Télécharger
Déliberations	2018-03-10- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	05/04/2018	Télécharger
Déliberations	2018-03-11- FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2018 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES	05/04/2018	Télécharger
Déliberations	2018-03-26–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – PROTOCOLE DE CESSION DE TERRAINS-CLOTURE DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT-SUPPRESSION DE LA ZAC MULTISITES DE TOUL VILLEY SAINT ETIENNE	05/04/2018	Télécharger
Déliberations	2018-03-12 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE TEOM	05/04/2018	Télécharger
Déliberations	2018-03-14- FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DE L’OPERATION DE REHABILITATION DE BÂTIMENTS TERTIAIRES DE LA ZONE KLEBER	05/04/2018	Télécharger
Déliberations	2018-03-25- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ	05/04/2018	Télécharger