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Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2018-12 – HABITAT LOGEMENT (8.5) - CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE DOMGERMAIN, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (EPFL) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T). 12/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-09- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET PRINCIPAL 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-03- FIN-(7.1) – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2017 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-10- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-06 - FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 AU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (TEOM) DE L’EXERCICE 2018 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-38 – URBANISME (2.1) – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE GONDREVILLE – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-16- FINANCES (7.7) – REMBOURSEMENT AUX COMMUNES AU TITRE DES DEPENSES REALISEES ANTERIEUREMENT AU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-13 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-08- FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2018 05/04/2018 Télécharger
Déliberations 2018-03-26–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – PROTOCOLE DE CESSION DE TERRAINS-CLOTURE DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT-SUPPRESSION DE LA ZAC MULTISITES DE TOUL VILLEY SAINT ETIENNE 05/04/2018 Télécharger




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