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 Accueil   19 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2018-02-17 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIO PROMU-PROMOUVABLES 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-08 - VŒUX ET MOTIONS (9.4) – MOTION POUR LA GRATUITE DES TRANSPORTS SCOLAIRES 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-06 – FINANCES (7.10) – SUIVI BUDGETAIRE ET ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE D’OPERATIONS D’AMENAGEMENT DE ZONE D’ACTIVITE 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-03 – FINANCES (7.1) - CREATION D’UN BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT DOTE DE L’AUTONOMIE FINANCIERE ET ASSUJETTI A LA TVA 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-05 – FINANCES (7.10) – CREATION D’UN BUDGET ANNEXE DE LA MOBILITE, DOTE DE L’AUTONOMIE FINANCIERE ET ASSUJETTI A LA TVA 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-01 - FINANCES (7.10) - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-07 - COMMANDE PUB. (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-19 - ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL LIEE A LA REALISATION D’UN PROJET D’ETABLISSEMENT DE SOINS « LES BOUCLES DE LA MOSELLE » SUR LA COMMUNE DE TOUL 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-18 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – AVANCEMENT DE GRADE 22/02/2018 Télécharger
Déliberations 2018-02-04 – FINANCES (7.7) – VERSEMENT D’UNE AVANCE DE TRESORERIE TEMPORAIRE AU BUDGET ANNEXE AUTONOME DE L’ASSAINISSEMENT 22/02/2018 Télécharger




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