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 Accueil   27 novembre 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-01-06- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – INFORMATION RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES 22/02/2024 Télécharger
Déliberations BU2023-54 - FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 21/12/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-55 - FINANCES (7.10) – MODIFICATION DES DUREES D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DES BUDGETS PRINCIPAL, TEOM et ZAR . 21/12/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-56- ENVIRONNEMENT (8.8) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DE LA PLATE-FORME D’ACCUEIL DES DÉCHETS VERTS DE DOMGERMAIN 21/12/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-57- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE MUTUALISATION CC2T/ COMMUNES LIEE AU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS 21/12/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-58– FINANCES (7.10) – DEMANDES DE SUBVENTIONS – ETUDE DE FAISABILITE SUR LE TRANSPORT FLUVIAL DE DECHETS 21/12/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-59– FINANCES (7.10) – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE – ETUDE DE FAISABILITE SUR LE TRANSPORT FLUVIAL DE DECHETS 21/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-28 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – ZA PARC DE HAYE - NOUVEL AGREMENT POUR L’ACHAT DES MAISONS FORESTIERES 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-25 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE DOMGERMAIN – CONVENTION DE PROJET AVEC L’EPFGE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-10 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MÉNAGÈRES – CONVENTIONNEMENT DÉCHETS ABANDONNÉS AVEC L’ECO-ORGANISME CITEO 14/12/2023 Télécharger




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