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 Accueil   21 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-03-12 –COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2023 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-18– (8.5) OPAH RU TOUL – PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE D’EVALUATION DE L’OPAH-RU ACTUELLE, MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA CC2T A COULEURS DE QUARTIERS EN 2024 ET SUBDELEGATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE DE LA FUTURE OPAH-RU 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-16 – SUBVENTIONS (7.5.1) – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MAISON DU TOURISME 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-21- TRANSPORTS (8.7) – RAPPORT ANNUEL 2023 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, ET INTERURBAIN ET SCOLAIRE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-19– TRANSPORTS (8.7) – NOUVEAU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX AMENAGEMENTS CYCLABLES 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-15– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENTS DE CESSION – ESPACE DU GENIE / ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations BU2024- INTERCOMMUNALITE (5.7) - AUTORISATION D’UNE SERVITUDES DE PASSAGE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-08- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-13–COMMANDE PUBLIQUE (1.3) ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE AU 31 DECEMBRE 2023 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-07 – INTERCOMMUNALITE (5.7) — PRISE DE COMPETENCE DISPOSITIFS LOCAUX DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 27/06/2024 Télécharger




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