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 Accueil   16 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-04-17- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-23- ENVIRONNEMENT (8.8) – MOTORISATION À FAIBLES ÉMISSIONS : ENGAGEMENT D’UNE ÉTUDE TERRITORIALE A L’ECHELLE DU PAYS TERRES DE LORRAINE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-22 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI DE GARANTIES D’EMPRUNTS A VIVEST (24 logements à Ecrouves) 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-19- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MOBILITE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-20- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE TOUL EUROPE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-30- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – ZA PARC DE HAYE- AGREMENT POUR L’ACHAT DES MAISONS FORESTIERES 05/10/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DM 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-04- FISCALITE (7.2.2) – HARMONISATION DU FINANCEMENT DES DECHETS ASSIMILES AUX DECHETS MENAGERS ET SUPPRESSION DU ZONAGE DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE A COMPTER DE L’ANNEE 2024 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-32 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CC2T AU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-34 – MOBILITE (8.7) - CREATION DU COMITE DES PARTENAIRES DE LA MOBILITE DE LA CC2T 05/10/2023 Télécharger




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