Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2024-39- MOBILITE (8.7) – OPERATION DE COVOITURAGE SUBVENTIONNÉ – CONVENTION AVEC PAROLE D’ENTREPRISES	26/09/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-40- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION AVEC BOIS DE HAYE POUR LE RAMASSAGE DES POUBELLES ZA PARC DE HAYE	26/09/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-42- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) AVEC LA MAIRIE DE BICQUELEY ET MR TOUSSAINT Antoine et Mme ROGER Tiphanie IMPASSE DU HAUT DES MONTS A BICQUELEY	26/09/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-45 - ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR DIVERSES OPERATIONS DE GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES ASSOCIEES A DES PROJETS D’AMENAGEMENT URBAIN	26/09/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-43- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) AVEC LA VILLE DE TOUL ET TOUL HABITAT SUR LE SECTEUR DE LA RUE DE LA LIBERTE A TOUL	26/09/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-44 – FINANCES (7.10 - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR DIVERS PROJETS D’AMELIORATION DU RESEAU D’EAU POTABLE	26/09/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-35 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU	29/08/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-36– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AU CENTRE DE GESTION DE MEURTHE ET MOSELLE	29/08/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-34- URBANISME (2.1) - PROPOSITION DE PERIMETRE DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) SUR LA COMMUNE DE TOUL	01/07/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-21- TRANSPORTS (8.7) – RAPPORT ANNUEL 2023 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, ET INTERURBAIN ET SCOLAIRE	27/06/2024	Télécharger