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 Accueil   16 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers DM 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-12- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-31 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) –SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC– SOLDE EPFGE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-24-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–AVENANT N°7 CONCESSION D’AMENAGEMENT 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-09- COMMANDE PUBLIQUE (1.6) – LANCEMENT DU CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE SUR ESQUISSE EN VUE DE L’EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE OVIVE À ÉCROUVES ET COMPOSITION DU JURY 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-14- FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2023 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-10- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES INTERCOMMUNALE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-36 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL « Jardin Du Michel » 2024 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-08 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CENTRE AQUATIQUE OVIVE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-21- FINANCES (7.10) – RAPPORT QUINQUENNAL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 05/10/2023 Télécharger




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