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 Accueil   20 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2024-48- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE D’ACTIONS DE SENSIBILISATION ET DE GESTION SUR LE SITE ENS BOISEMENTS HUMIDES DU GARE-LE-COU EN 2025 24/10/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-46 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU 24/10/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-47- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MUTUALISATION D'UN LOGICEL DE GESTION-RELATION CLIENTELE POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT 24/10/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-49 ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS 2025 POUR LES ENS SUR LES ACTIONS EN REGIE 24/10/2024 Télécharger
Déliberations BU2022-50 FINANCES (7.10) – REGULARISATION AMORTISSEMENT 24/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-15- FINANCES (7.10) – NOUVELLE TARIFICATION HORAIRE DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-33 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-14- FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2024 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-10 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-08- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 03/10/2024 Télécharger




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