Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2023-05-29 - ENVIRONNEMENT (8.8) – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE : CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE MESURES DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE PERIMETRE DE LA ZAC	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-26 – COMMANDE PUBLIQUE (1.4) - OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE DOMGERMAIN : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA PASSATION D’UNE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT ET CONSTITUTION DE LA COMMISSION SPÉCIFIQUE À LA DITE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT	14/12/2023	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2023-05-17- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-17- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-34 – MOBILITE (8.7) – CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE AUX COVOITUREURS PAR UN OPERATEUR	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-05 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2024 DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-23–HABITAT (8.5) - AVENANT DE PROLONGATION AU PROGRAMME SARE : SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA RENOVATION ENERGETIQUE	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023–05-33 – POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT (8.5) - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION « ACTION CŒUR DE VILLE »	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-20 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES	14/12/2023	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2023-05-19B- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES	14/12/2023	Télécharger