Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2024-65- FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES MISSIONS DE L’ANIMATEUR MILIEUX AQUATIQUES SUR L’ANNEE 2025	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-15 - SUBVENTIONS (7.5.1) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR LES COMMUNES AU TITRE DE L’ANNEE 2024	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-07 – HABITAT-LOGEMENT (8.5) - EVOLUTION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE L’AIDE HABITAT POUR L’ISOLATION EN BIOSOURCES	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-64- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIC HYDROMORPHOGIQUE EN REGIE EN 2025	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-04 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-23 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE ET FONGIBILITE BUDGETAIRE	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-27- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-11 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION ET ACHAT – POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-62 – FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025 CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CANALISATION D’EAU POTABLE DE LA RUE DE PARIS A ECROUVES	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-18 - ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTIONNEMENTS DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DE L’ELABORATION DU SAGE RUPT-DE-MAD, ESCH, TREY	12/12/2024	Télécharger