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 Accueil   20 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 22024-04-20- MARCHES PUBLICS (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICES RELATIF À LA CONDUITE, L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE D’INSTALLATIONS D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET D’EAUX PLUVIALES 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-18- MARCHES PUBLICS (1.1) – ATTRIBUTION DES MARCHES DE CURAGE, ENTRETIEN ET INSPECTIONS TELEVISEES DES RESEAUX ET ESSAIS DE RECEPTION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-26 – URBANISME (2.1) – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – APPROBATION 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-05 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-34 -ENVIRONNEMENT (8.8) – NOUVELLES ADHESIONS AU SIELL (SYNDICAT MIXTES DES EAUX LAFFON DE LADEBAT) AU 1er JANVIER 2025 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-19- MARCHES PUBLICS (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE DU GENERAL LECLERC A DOMMARTIN-LES-TOUL 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-35 -ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT POUR LE RENOUVELEMENT DE LA CONDUITE D’EAU POTABLE IMPLANTÉE EN FORET DE HAYE 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-31 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 2023 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-02 – INTERCOMMUNALITE (5.7)- MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE ». 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-21- COMMANDE PUBLIQUE (1,1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 03/10/2024 Télécharger




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