https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   07 juin 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-03-11–COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZIA GONDREVILLE FONTENOY – COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2023 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-03 – COMMANDE PUBLIQUE (1.4) - OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE DOMMARTIN LES TOUL SUR LE SITE DE L’ANCIEN HOPITAL : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA PASSATION D’UNE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT ET CONSTITUTION DE LA COMMISSION SPÉCIFIQUE À LA DITE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-14–DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZA PARC DE HAYE– AGREMENT DE CESSION 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-24 – VŒUX ET MOTIONS (9.4) - MOTION SUR LA POLLUTION DES RESSOURCES EN EAU 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-19– TRANSPORTS (8.7) – NOUVEAU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX AMENAGEMENTS CYCLABLES 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-26 - ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DU SERVICE DE L’EAU POTABLE 2023 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-17– URBANISME (2.1) – PRESCRIPTION DE LA REVISION A OBJET UNIQUE DU PLUIH NE PORTANT PAS ATTEINTE AU PADD 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-15– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENTS DE CESSION – ESPACE DU GENIE / ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations BU2024- INTERCOMMUNALITE (5.7) - AUTORISATION D’UNE SERVITUDES DE PASSAGE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 27/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-22 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2024 27/06/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales