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 Accueil   27 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-05-26- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-28 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI DE GARANTIES D’EMPRUNTS A 3F GRAND EST 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-09 – AIDE SOCIALE (8.2) – REGLEMENTS COMMUNS DES CRECHES COMMUNAUTAIRES « CRECHENDO » ET « LA CLE DES CHAMPS » 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-25 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-06 - HABITAT-LOGEMENT (8.5) - SIGNATURE DU PACTE TERRITORIAL LIE AU SERVICE PUBLIC DE LA RENOVATION DE L’HABITAT « FRANCE- RENOV’ » ET D’UNE CONVENTION PARTENARIALE AVEC LORRAINE ENERGIES RENOUVELABLES 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-03- INSTITUTIONS (5.3) – MODIFICATION DES DELEGATIONS PERMANENTES DE POUVOIR ACCORDEES AU PRESIDENT 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-13 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) - AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2025 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-14 - TRANSPORTS (8.7) – MOBILITÉ : CHOIX DU MODE DE GESTION 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-19 -ENVIRONNEMENT (8.8) –TARIFS DIVERS POUR LA GESTION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 12/12/2024 Télécharger
Déliberations 2024-05-16 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2025 DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 12/12/2024 Télécharger




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