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 Accueil   16 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-04-13- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – REPARTITION POUR 2023 DE LA CONTRIBUTION AU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-11- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONTRATS DE REPRISES DE MATIÈRES 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-15- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-29 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE : CESSION DU TERRAIN D’ASSIETTE DU GIRATOIRE SUR LA RD 191A AU DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-35- ENVIRONNEMENT (8.8) —SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 05/10/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DM 05/10/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DM 05/10/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DM 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-27- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – AVENANT N°2 CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE AVEC L’EPF GE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-37 – URBANISME (2.1) – INSTAURATION DE LA DECLARATION PREALABLE POUR RAVALEMENT DE FAÇADE SUR LA COMMUNE DE PIERRE-LA-TREICHE 05/10/2023 Télécharger




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