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 Accueil   21 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2024-26- ENVIRONNEMENT (8.8) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ECHOGESTES 30/05/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-21 - FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 23/05/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-20– FINANCES (7.10) – DEMANDE DE SUBVENTION – FONDS VERT DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE LA ZAE DU PARC DE HAYE 23/05/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-22- FINANCES (7.10) - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC l’ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION EN TERRES DE LORRAINE (ATC) 23/05/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-18- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2)- OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE DOMGERMAIN: CONVENTION AVEC LA SAFER POUR L’UTILISATION DE L’OUTIL VIGIFONCIER 18/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-16– FINANCES (7.10) –AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES DOMMARTIN LES TOUL – TRONCON CENTRE VILLE – SORTIE DE VILLE (VERS LE POLE COMMERCIAL) 18/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-19- ENVIRONNEMENT (8.8) – ADHESION A SYLV’ACCTES 18/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-15– FINANCES (7.10) –AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES – BANDES CYCALBLES ENTRE TOUL ET ECROUVES – TRANCHE 1 18/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-17- MOBILITES (8.7) – PARTICIPATION AU DEFI « J’Y VAIS AUTREMENT ! » 2024 18/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-09 - FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2024 11/04/2024 Télécharger




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