Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2023-05-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-07 - ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTIONS AVEC LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE POUR LA MISSION RECYCLAGE AGRICOLE DES BOUES	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-15- FINANCES (7.10) – AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-08 -ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MENAGERES – SITE DE DEPOSE DES DECHETS VERTS DE LAGNEY - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-12 - COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - MOBILITÉ – AVENANT N° 07 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-04 – INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE TOUL-HABITAT	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-14- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE ET FONGIBILITE BUDGETAIRE	14/12/2023	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2023-05-18B FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-13 - INSTITUTIONS (5.3) – ÉLECTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DANS LE CADRE DU RESEAU DE CHALEUR BIOMASSE (EXPLOITATION DE CHAUFFERIES CENTRALISEES BOIS OU GAZ AVEC RESEAU DE CHALEUR)	14/12/2023	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2023-05-16B- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL	14/12/2023	Télécharger