Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2023-04-28- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE – PROJET INSERRE : ACQUISITIONS DE PARCELLES– PRECISIONS	05/10/2023	Télécharger
Déliberations	2023-04-18- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES	05/10/2023	Télécharger
Déliberations	2023-04-25– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT POUR LE RACHAT D’UNE EMPRISE A LA SCI ROYAUME DE LOTHAIRE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE	05/10/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-43 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’OPERATION « DERACCORDEMENT ET RECUPERATION DES EAUX DE PLUIE »	14/09/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-42 – FINANCES (7.10) – CONVENTION POUR REMISE A TITRE GRATUIT DE PACKS DECOUVERTES OVIVE AUX INTERNES DE L’HOPITAL SAINT CHARLES DE TOUL	14/09/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-41 – FINANCES (7.5) - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR DIVERS PROJETS D’AMELIORATION DU RESEAU D’EAU POTABLE	07/09/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-40 ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L’ANIMATION DU SITE NATURA 2000 PELOUSES DU TOULOIS - 2023	31/08/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-39 – LOCATIONS (3.3) – APPROBATION D’UN BAIL A FERME DE NEUF ANS	24/08/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-37– HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FC40L009 ENTRE LA COMMUNE DE DOMGERMAIN, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GRAND EST (EPFGE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T).	24/08/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-36– FINANCES (7.10) – EQUIPEMENTS DE SECURITE VELOS A TOUL	24/08/2023	Télécharger