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 Accueil   21 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-02-38- ENVIRONNEMENT (8.8) – ENGAGEMENT D’UNE ACTION DE MESURE DE LA QUALITE DE L’AIR SUR LA CC2T PAR ATMO GRAND EST 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-12 – FINANCES – DIVERS (7.10) – CONVENTION DE PRESTATION DE MENAGE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-23 - MARCHES PUBLICS (1.1) – AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LA PASSATION D’UN MARCHÉ DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX À ÉCROUVES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-01 - INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-25 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE PERMANENT A – SERVICE PETITE ENFANCE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-20 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - AVENANT N°7 AU CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-34 - HABITAT (8.5) - RELANCE DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT DANS LE CADRE DE LA REFORME NATIONALE DU LOGEMENT SOCIAL 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-24 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-29 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-15 - FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 11/04/2024 Télécharger




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