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 Accueil   27 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2024-46 FINANCES (7.10) – DEGREVEMENTS FACTURES D’EAU 24/10/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-47- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MUTUALISATION D'UN LOGICEL DE GESTION-RELATION CLIENTELE POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT 24/10/2024 Télécharger
Déliberations BU2022-50 FINANCES (7.10) – REGULARISATION AMORTISSEMENT 24/10/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-49 ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS 2025 POUR LES ENS SUR LES ACTIONS EN REGIE 24/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-03 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – BONUS ATTRACTIVITE AU BENEFICE DES AGENT(E)S DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-32 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU POTABLE 2023 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-08- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-16- MARCHES PUBLICS (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE SUR LA RUE FRANÇOIS MITTERRAND A FOUG 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-15- FINANCES (7.10) – NOUVELLE TARIFICATION HORAIRE DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-02 – INTERCOMMUNALITE (5.7)- MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE ». 03/10/2024 Télécharger




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