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 Accueil   21 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-02-12 – FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE TEOM 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-37 – LOCATIONS (3.3) – STATION VERTE MULTIENERGIES A GONDREVILLE – PROMESSE DE BAIL ET BAIL EMPHYTHEOTIQUE AVEC L’OPERATEUR 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-14 - FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-03 - FIN (7.1) - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-02 – FIN (7.1) – VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES DE L’EXERCICE 2023 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-39 – FINANCES (7.10) COOPERATION DECENTRALISEE : SOUTIEN AU PROJET D’ADDUCTION D’EAU SUR LA COMMUNE D’OUKOUT – PHASE 4 DU PROGRAMME 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-05 - FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-33 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – USAGE DU DROIT DE PRIORITE POUR L’ACQUISITION DE LA SALLE DES VENTES DE L’ETAT SUR LA ZA DU PARC DE HAYE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-08 - FIN (7.1) – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-19 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - AVENANT N° 8 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE 11/04/2024 Télécharger




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