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 Accueil   26 novembre 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-04-23- ENVIRONNEMENT (8.8) – MOTORISATION À FAIBLES ÉMISSIONS : ENGAGEMENT D’UNE ÉTUDE TERRITORIALE A L’ECHELLE DU PAYS TERRES DE LORRAINE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-10- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES INTERCOMMUNALE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-19- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MOBILITE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-01- INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-14- FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2023 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-06 ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE – ETUDES SUR L’UVE DE TRONVILLE-EN-BARROIS 05/10/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DM 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-11- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONTRATS DE REPRISES DE MATIÈRES 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-26– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENT DE CESSION – POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-20- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE TOUL EUROPE 05/10/2023 Télécharger




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