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 Accueil   27 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-04-19- MARCHES PUBLICS (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE DU GENERAL LECLERC A DOMMARTIN-LES-TOUL 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-13 FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– CESSION INTERNE D’UN BÂTIMENT ET DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-30- ENVIRONNEMENT (8.8) - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-07- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – DIALOGUE SOCIAL ET VALORISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-36- ENVIRONNEMENT (8.8) –CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE POUR LE SITE ENS DES « BOISEMENTS HUMIDES DU GARE-LE-COU » 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-06 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-22 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENTS DE CESSION – POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-12- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MOBILITE 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-27– URBANISME (2.1) – PRESCRIPTION DE L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-09 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 03/10/2024 Télécharger




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