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 Accueil   16 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-03-29 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-31 -ENVIRONNEMENT (8.8) –TARIFS DIVERS POUR LA GESTION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-26 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DU SERVICE DE L’EAU POTABLE 2022 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-24– FINANCES (7.10) – OVIVE - GRATUITE ET REDUCTION FETE DU SPORT, FETE DES ENFANTS ET SOIREES CARITATIVES 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-22 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-07–COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZIA GONDREVILLE FONTENOY–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2022 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-11 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) – INVENTAIRE DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-35- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE GESTION DU BAS DE QUAI DES DECHÈTERIES 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-36- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-23 - SUBVENTIONS (7.5.1) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2023 15/06/2023 Télécharger




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