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 Accueil   27 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-04-25 – LOCATIONS (3.3) – TARIFS DE LOCATION DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE NOVIANT AUX PRES POUR L’INSTALLATION DE MARAICHERS 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-18- MARCHES PUBLICS (1.1) – ATTRIBUTION DES MARCHES DE CURAGE, ENTRETIEN ET INSPECTIONS TELEVISEES DES RESEAUX ET ESSAIS DE RECEPTION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-10 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-23– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENTS DE CESSION 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-34 -ENVIRONNEMENT (8.8) – NOUVELLES ADHESIONS AU SIELL (SYNDICAT MIXTES DES EAUX LAFFON DE LADEBAT) AU 1er JANVIER 2025 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-01 – INTERCOMMUNALITE (5.7) - MODIFICATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LA COMPETENCE OPTIONNELLE « VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE » 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-04 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CREATION D’UN POSTE « GEMAPI » EN CONTRAT DE PROJET 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-05 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-14- FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2024 03/10/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-31 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 2023 03/10/2024 Télécharger




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