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 Accueil   26 novembre 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-04-32 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CC2T AU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-25– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT POUR LE RACHAT D’UNE EMPRISE A LA SCI ROYAUME DE LOTHAIRE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-22 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI DE GARANTIES D’EMPRUNTS A VIVEST (24 logements à Ecrouves) 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-31 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) –SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC– SOLDE EPFGE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-29 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE : CESSION DU TERRAIN D’ASSIETTE DU GIRATOIRE SUR LA RD 191A AU DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-27- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – AVENANT N°2 CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE AVEC L’EPF GE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-28- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE – PROJET INSERRE : ACQUISITIONS DE PARCELLES– PRECISIONS 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-05 - ENVIRONNEMENT (8.8) - REGLEMENT DE COLLECTE, DES DECHETERIES ET DE LA REDEVANCE SPECIALE APPLICABLE A COMPTE DE 2024 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-02- INTERCOMMUNALITE (5.7) – ACTUALISATION DES STATUTS DE LA CC2T 05/10/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DM 05/10/2023 Télécharger




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