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 Accueil   22 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-02-31 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE DOMGERMAIN – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PROJET AVEC L’EPFGE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-11 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-17 – FIN (7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-10 - FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2024 (PART FIXE ET PART VARIABLE) 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BU-2024-13 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RATIOS PROMUS PROMOUVABLES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-08 – DOMAINE ET PATRIMOINE – LOCATION (3.3) – CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX A DOMEVRE EN HAYE POUR L’ANTENNE DES SERVICES CC2T 07/03/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-02 - FINANCES (7.10) – FONGIBILITE DES CREDITS 2024 22/02/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-01 – SUBVENTIONS (7.5.2) - DEMANDE DE SUBVENTION FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I 22/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-06- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – INFORMATION RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES 22/02/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-02 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AU CENTRE AQUATIQUE OVIVE 22/02/2024 Télécharger




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