Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2024-34- URBANISME (2.1) - PROPOSITION DE PERIMETRE DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) SUR LA COMMUNE DE TOUL	01/07/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-18– (8.5) OPAH RU TOUL – PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE D’EVALUATION DE L’OPAH-RU ACTUELLE, MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA CC2T A COULEURS DE QUARTIERS EN 2024 ET SUBDELEGATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE DE LA FUTURE OPAH-RU	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024- INTERCOMMUNALITE (5.7) - AUTORISATION D’UNE SERVITUDES DE PASSAGE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-15– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENTS DE CESSION – ESPACE DU GENIE / ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-01 FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-21- TRANSPORTS (8.7) – RAPPORT ANNUEL 2023 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, ET INTERURBAIN ET SCOLAIRE	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-12 –COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2023	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-08- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-19– TRANSPORTS (8.7) – NOUVEAU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX AMENAGEMENTS CYCLABLES	27/06/2024	Télécharger
Déliberations	2024-03-22 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2024	27/06/2024	Télécharger