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 Accueil   21 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-02-14 - FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BU-2024-13 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RATIOS PROMUS PROMOUVABLES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-16 – FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-35 - HABITAT (8.5) – DELEGATION DU DISPOSITIF D’AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION - DIT PERMIS DE LOUER - A LA VILLE DE TOUL 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-08 - FIN (7.1) – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-33 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – USAGE DU DROIT DE PRIORITE POUR L’ACQUISITION DE LA SALLE DES VENTES DE L’ETAT SUR LA ZA DU PARC DE HAYE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-36 – HABITAT (8.5) - EVOLUTION DES ABONDEMENTS DE LA CC2T DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-37 – LOCATIONS (3.3) – STATION VERTE MULTIENERGIES A GONDREVILLE – PROMESSE DE BAIL ET BAIL EMPHYTHEOTIQUE AVEC L’OPERATEUR 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-05 - FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-17 – FIN (7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 11/04/2024 Télécharger




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