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 Accueil   21 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-02-02 – FIN (7.1) – VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES DE L’EXERCICE 2023 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-39 – FINANCES (7.10) COOPERATION DECENTRALISEE : SOUTIEN AU PROJET D’ADDUCTION D’EAU SUR LA COMMUNE D’OUKOUT – PHASE 4 DU PROGRAMME 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-13 - FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-01 - INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-14 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-41- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-10- ENVIRONNEMENT (8.8) – EAU ASSAINISSEMENT – ACCEPTATION DE LA RETROCESSION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT, D’EAUX PLUVIALES ET D’EAU POTABLE DE l’AMENAGEMENT DU SECTEUR « LES BRASCOTTES » A CHAUDENEY-SUR-MOSELLE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-10 - FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2024 (PART FIXE ET PART VARIABLE) 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-11 – FINANCES – DIVERS (7.10) – ACTUALISATION DES TARIFS HORAIRES DU ST2I 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-19 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - AVENANT N° 8 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE 11/04/2024 Télécharger




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