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 Accueil   22 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-05-32 – URBANISME (2.1) – PRESCRIPTION DE LA REVISION A OBJET UNIQUE DU PLUIH NE PORTANT PAS ATTEINTE AU PADD 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023–05-33 – POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT (8.5) - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION « ACTION CŒUR DE VILLE » 14/12/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-05-19B- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)– DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-34 – MOBILITE (8.7) – CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE AUX COVOITUREURS PAR UN OPERATEUR 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-06 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2024 DES REDEVANCES D’EAU POTABLE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-11 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MÉNAGÈRES – ADHÉSION AU GROUPEMENT POUR LA VENTE DE MATÉRIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE, INITIÉ PAR LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-01 - INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION NOUVELLE DELEGUEE TITULAIRE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-51 - FINANCES (7.10) – MODIFICATION DES DUREES D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DES BUDGETS ASSAINISSEMENT ET EAU 19/10/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-49 - FONCTION PUBLIQUE (4-1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE 19/10/2023 Télécharger




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