Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2024-02-11 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-08 - FIN (7.1) – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-30 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CADRE D’EMPLOI DE LA RESPONSABLE DU SERVICE DECHETS MENAGERS	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-29 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-19 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - AVENANT N° 8 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-16 – FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-24 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-38- ENVIRONNEMENT (8.8) – ENGAGEMENT D’UNE ACTION DE MESURE DE LA QUALITE DE L’AIR SUR LA CC2T PAR ATMO GRAND EST	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-21- MARCHES PUBLICS (1.1) – AVENANTS SUR LES MARCHÉS DE SERVICES RELATIFS À LA CONDUITE, L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE D’INSTALLATIONS D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT ET D’EAUX PLUVIALES	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-32 – LOCATIONS (3.3) – TARIFS DE LOCATION DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE NOVIANT AUX PRES POUR L’INSTALLATION DE MARAICHERS	11/04/2024	Télécharger