https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   22 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-04-21- FINANCES (7.10) – RAPPORT QUINQUENNAL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-25– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT POUR LE RACHAT D’UNE EMPRISE A LA SCI ROYAUME DE LOTHAIRE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-14- FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2023 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-35- ENVIRONNEMENT (8.8) —SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-30- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – ZA PARC DE HAYE- AGREMENT POUR L’ACHAT DES MAISONS FORESTIERES 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-31 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) –SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC– SOLDE EPFGE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-34 – MOBILITE (8.7) - CREATION DU COMITE DES PARTENAIRES DE LA MOBILITE DE LA CC2T 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-02- INTERCOMMUNALITE (5.7) – ACTUALISATION DES STATUTS DE LA CC2T 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-33- TRANSPORTS (8.7) – RAPPORT ANNUEL 2022 DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, ET INTERURBAIN ET SCOLAIRE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 05/10/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales