Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2023-01-05- FINANCES (7.1) - LISSAGE DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ANTERIEUREMENT OUVERTES	02/03/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-16 – LOCATIONS (3.3) – APPROBATION DE CONVENTIONS D’OCCUPATION PRECAIRES ET REVOCABLES	02/03/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-08- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE ET DEPENSES IMPREVUES	02/03/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-13 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR LE FESTIVAL Jardin Du Michel 2023	02/03/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-14– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CONVENTION RELATIVE AU SERVICE FACULTATIF DE MEDECINE PREVENTIVE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE	16/02/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-12- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) SUR LE SECTEUR DE LA RUE MARCEL ANDRE A CHOLOY-MENILLOT	16/02/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-13– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU PERSONNEL DU RELAIS PETITE ENFANCE	16/02/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-05– FINANCES (7.10) – DEMANDES DE SUBVENTIONS – AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES ET TRASNPORTS EN COMMUN AU NIVEAU DU FUTUR GIRATOIRE DE LA ZA DU PARC DE HAYE	02/02/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-09 - SUBVENTIONS (7.5.2) – Relocalisation ST2I-Dispositif d’Insertion	02/02/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-04– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE SECURISATION DE L’ENTREE DE LA ZAE DU PARC DE HAYE PAR LA CREATION D’UN GIRATOIRE	02/02/2023	Télécharger