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 Accueil   28 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-02-17 – FIN (7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-12 – FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE TEOM 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-33 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – USAGE DU DROIT DE PRIORITE POUR L’ACQUISITION DE LA SALLE DES VENTES DE L’ETAT SUR LA ZA DU PARC DE HAYE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-13 - FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-07 - FIN (7.1) - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023 AU BUDGET ANNEXE MOBILITE DE L’EXERCICE 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-10 - FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2024 (PART FIXE ET PART VARIABLE) 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-01 - INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-18 - COMMANDE PUBLIQUE (1.6) – DÉSIGNATION DU LAURÉAT DU CONCOURS ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DU CENTRE AQUATIQUE 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-15 - FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 11/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-20 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - AVENANT N°7 AU CONTRAT DE DSP CHAUFFERIE ET RESEAU DE CHALEUR 11/04/2024 Télécharger




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