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 Accueil   05 octobre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-02-09 - FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2024 11/04/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-08 – DOMAINE ET PATRIMOINE – LOCATION (3.3) – CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX COMMUNAUX A DOMEVRE EN HAYE POUR L’ANTENNE DES SERVICES CC2T 07/03/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-05- ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANT N°2- CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LE SECTEUR DE « LES BRASCOTTES » A CHAUDENEY- SUR-MOSELLE 22/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-11 - INTERCOMMUNALITE (5.7) - SYNDICAT MIXTE GRAND TOULOIS –MODIFICATION DES STATUTS 22/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-01- FINANCES (7.10) - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 22/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-07- INSTITUTIONS ( 5.7) – DISSOLUTION ANTICIPEE ET LIQUIDATION AMIABLE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION LOCALE 22/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-02 - FINANCES (7.10) – FONGIBILITE DES CREDITS 2024 22/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-05- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 22/02/2024 Télécharger
Déliberations 2024-01-12- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 22/02/2024 Télécharger
Déliberations BU2024-03 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU PROJET ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE LANEUVEVILLE-DERRIERE-FOUG 22/02/2024 Télécharger




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