Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2023-40 ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L’ANIMATION DU SITE NATURA 2000 PELOUSES DU TOULOIS - 2023	31/08/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-39 – LOCATIONS (3.3) – APPROBATION D’UN BAIL A FERME DE NEUF ANS	24/08/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-37– HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FC40L009 ENTRE LA COMMUNE DE DOMGERMAIN, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GRAND EST (EPFGE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T).	24/08/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-36– FINANCES (7.10) – EQUIPEMENTS DE SECURITE VELOS A TOUL	24/08/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-32– FINANCES (7.10) –AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES ZONE LOGISTIQUE SUD LORRAINE ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT	29/06/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-30- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE MUTUALISATION CC2T/ COMMUNES LIEE AU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS	29/06/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-33– FINANCES (7.10) – EQUIPEMENTS DE SECURITE VELOS A TOUL	29/06/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-35– FINANCES (7.10) –AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES AU NIVEAU DU FUTUR GIRATOIRE DE LA ZA DU PARC DE HAYE - ACTUALISATION DES DEMANDES DE SUBVENTIONS	29/06/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-34– FINANCES (7.10) – DEMANDES DE SUBVENTIONS – ABRIS VELOS CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE O’VIVE	29/06/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-29– HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT 3 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400007 ENTRE LA COMMUNE DE FOUG, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GRAND EST (EPFGE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T).	22/06/2023	Télécharger