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 Accueil   21 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-05-19- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023–05-33 – POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT (8.5) - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION « ACTION CŒUR DE VILLE » 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-31 – FINANCES/SUBVENTIONS (7.5.2) – CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT 2024-2026 ET SUBVENTION 2024 AU PROJET BOUCLE DE LA MOSELLE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-30 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) - AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2024 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-48 – FONCTION PUBLIQUE (4-1) - RATIOS PROMUS PROMOUVABLES 19/10/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-51 - FINANCES (7.10) – MODIFICATION DES DUREES D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DES BUDGETS ASSAINISSEMENT ET EAU 19/10/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-45- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX À ÉCROUVES 19/10/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-46 - FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 19/10/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-49 - FONCTION PUBLIQUE (4-1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE 19/10/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-50 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS 19/10/2023 Télécharger




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