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 Accueil   22 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2023-27 ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE DOMGERMAIN - DEVOIEMENT D’UNE CONDUITE D’EAU PLUVIALE 22/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-38 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – REGIME DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES - 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-40- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE PERMANENT - TECHNIQUE OVIVE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-09-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-31 -ENVIRONNEMENT (8.8) –TARIFS DIVERS POUR LA GESTION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-36- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-35- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE GESTION DU BAS DE QUAI DES DECHÈTERIES 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-29 – ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-23 - SUBVENTIONS (7.5.1) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2023 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-15 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) –ACHAT DE TERRAINS A L’EPFGE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 15/06/2023 Télécharger




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