Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2023-57- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE MUTUALISATION CC2T/ COMMUNES LIEE AU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS	21/12/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-58– FINANCES (7.10) – DEMANDES DE SUBVENTIONS – ETUDE DE FAISABILITE SUR LE TRANSPORT FLUVIAL DE DECHETS	21/12/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-55 - FINANCES (7.10) – MODIFICATION DES DUREES D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS DES BUDGETS PRINCIPAL, TEOM et ZAR .	21/12/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-59– FINANCES (7.10) – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE – ETUDE DE FAISABILITE SUR LE TRANSPORT FLUVIAL DE DECHETS	21/12/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-54 - FINANCES (7.10) – ADMISSIONS EN NON-VALEUR	21/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-12 - COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - MOBILITÉ – AVENANT N° 07 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-11 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MÉNAGÈRES – ADHÉSION AU GROUPEMENT POUR LA VENTE DE MATÉRIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE, INITIÉ PAR LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-22 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES	14/12/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-13 - INSTITUTIONS (5.3) – ÉLECTION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DANS LE CADRE DU RESEAU DE CHALEUR BIOMASSE (EXPLOITATION DE CHAUFFERIES CENTRALISEES BOIS OU GAZ AVEC RESEAU DE CHALEUR)	14/12/2023	Télécharger