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 Accueil   21 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers DM 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-30- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – ZA PARC DE HAYE- AGREMENT POUR L’ACHAT DES MAISONS FORESTIERES 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-37 – URBANISME (2.1) – INSTAURATION DE LA DECLARATION PREALABLE POUR RAVALEMENT DE FAÇADE SUR LA COMMUNE DE PIERRE-LA-TREICHE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-21- FINANCES (7.10) – RAPPORT QUINQUENNAL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-35- ENVIRONNEMENT (8.8) —SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-12- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 05/10/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DM 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-34 – MOBILITE (8.7) - CREATION DU COMITE DES PARTENAIRES DE LA MOBILITE DE LA CC2T 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-32 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CC2T AU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-14- FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2023 05/10/2023 Télécharger




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