https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   22 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-03-24– FINANCES (7.10) – OVIVE - GRATUITE ET REDUCTION FETE DU SPORT, FETE DES ENFANTS ET SOIREES CARITATIVES 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-37 - FIN (7.1) – MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-22 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-18 – INTERCOMMUNALITE (5.7) – DEMANDE DE CLASSEMENT EN CATÉGORIE II DE LA MAISON DU TOURISME TERRES TOULOISES 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-39 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CREATION DE POSTE PERMANENT – ADMINISTRATION 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-50- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-33- MARCHES PUBLICS (1.1) – GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS A GONDREVILLE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-11 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) – INVENTAIRE DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-41 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – INSTITUTION D’UN REGIME D’ASTREINTES AU CENTRE AQUATIQUE OVIVE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-12– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAE PARC DE HAYE– AGREMENTS DE CESSIONS 15/06/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales