Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2025-02-24 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE PERMANENT –CREATION DE POSTE OPERATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES POLE SPORTIF	03/04/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-07- FIN (7.1) AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 AU BUDGET ANNEXE MOBILITE DE L’EXERCICE 2025	03/04/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-17 FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE	03/04/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-13 FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	03/04/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-23 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTES PERMANENTS– SERVICE DECHETS MENAGERS	03/04/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-20 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE TECHNICIEN DE LA COMMANDE PUBLIQUE	03/04/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-18 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE ET FONGIBILITE BUDGETAIRE	03/04/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-21 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION D’UN POSTE PERMANENT COMMUNICATION MOBILITE ET TOURISME	03/04/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-22 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE DEUX POSTES ADJOINTS ADMINISTRATIFS MOBILITE	03/04/2025	Télécharger
Déliberations	2025-02-35 - ENVIRONNEMENT (8.8) – EAU POTABLE : ADOPTION DU PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (P.G.S.S.E.)	03/04/2025	Télécharger