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 Accueil   28 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-05-32 – URBANISME (2.1) – PRESCRIPTION DE LA REVISION A OBJET UNIQUE DU PLUIH NE PORTANT PAS ATTEINTE AU PADD 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-10 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MÉNAGÈRES – CONVENTIONNEMENT DÉCHETS ABANDONNÉS AVEC L’ECO-ORGANISME CITEO 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-17- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 14/12/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-05-18B FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-02- AMENAGEMENT DU TERRTOIRE (8.4) – PARC DE LOISIRS DE LA FORET DE HAYE – CONVENTION DE COFINANCEMENT POUR LE PORTAGE ET L’ANIMATION DE LA CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-05 – FISCALITE (7.2.2) – TARIFICATION 2024 DES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-09 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT DE REPRISE DE MATIÈRES 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-28 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) – ZA PARC DE HAYE - NOUVEL AGREMENT POUR L’ACHAT DES MAISONS FORESTIERES 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-07 - ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTIONS AVEC LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE DE MEURTHE ET MOSELLE POUR LA MISSION RECYCLAGE AGRICOLE DES BOUES 14/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-19- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DES ORDURES MENAGERES 14/12/2023 Télécharger




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