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 Accueil   21 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers DM 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-04- FISCALITE (7.2.2) – HARMONISATION DU FINANCEMENT DES DECHETS ASSIMILES AUX DECHETS MENAGERS ET SUPPRESSION DU ZONAGE DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE A COMPTER DE L’ANNEE 2024 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-19- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE MOBILITE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-23- ENVIRONNEMENT (8.8) – MOTORISATION À FAIBLES ÉMISSIONS : ENGAGEMENT D’UNE ÉTUDE TERRITORIALE A L’ECHELLE DU PAYS TERRES DE LORRAINE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-24-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–AVENANT N°7 CONCESSION D’AMENAGEMENT 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-22 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI DE GARANTIES D’EMPRUNTS A VIVEST (24 logements à Ecrouves) 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-20- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE TOUL EUROPE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-10- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES INTERCOMMUNALE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-25– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT POUR LE RACHAT D’UNE EMPRISE A LA SCI ROYAUME DE LOTHAIRE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-29 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE : CESSION DU TERRAIN D’ASSIETTE DU GIRATOIRE SUR LA RD 191A AU DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE 05/10/2023 Télécharger




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