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 Accueil   22 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-03-06 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZA PARC DE HAYE–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2022 15/06/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-23- (FINANCE 7.10) - Mutualisation de travaux CC2T - Commune de Chaudeney-Sur-Moselle en matière de gestions des eaux pluviales- reversement d'une quote-part de subvention 01/06/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-24- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES ANIMATIONS DES ENS 54 01/06/2023 Télécharger
Déliberations BU 2023-26 –DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5) - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE MAITRISE D’ŒUVRE, ET DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER 01/06/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-25- ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANT N°1- CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LE SECTEUR DE « LES BRASCOTTES » A CHAUDENEY- SUR-MOSELLE 01/06/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-21 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS « CREATION OU REHABILITATION LOURDE DE LOGEMENTS COMMUNAUX » 11/05/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-20 – PETITE ENFANCE (8.2) – MODALITES DE RECOURS AU REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF POUR LES EAJE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 04/05/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-18– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIOS PROMUS PROMOUVABLES 13/04/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-19 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE 13/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-25 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – VERSEMENT DU FORFAIT MOBILITES DURABLES 06/04/2023 Télécharger




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