Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2022-34 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT – APPROBATION DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES TERRES TOULOISES NORD	17/11/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-35- ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT DES MISSIONS DU TECHNICIEN « RIVIERES » SUR L’ANNEE 2023 AINSI QUE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX CORRESPONDANTS	17/11/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-32 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR DIVERS PROJETS D’AMELIORATION DU RESEAU D’EAU POTABLE	20/10/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-31 – ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L’ELABORATION DU « PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX » DE LA CC2T	20/10/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-30 - GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5) – VIABILITE HIVERNALE DU PITE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOUL ET TERRES TOULOISES	20/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-06 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) – COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	06/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-02 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME	06/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-24 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION	06/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-12- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – CONVENTION LIEE AU MARCHE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS AU REGARD DE LA THEORIE DE L’IMPREVISION	06/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-26- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE –– ACQUISITION DE PLUSIEURS PARCELLES	06/10/2022	Télécharger