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 Accueil   22 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-02-23 – FINANCES/SUBVENTIONS (7.5.1) – CONVENTION DE PARTENARIAT ET SUBVENTION 2023 AU PROJET BOUCLE DE LA MOSELLE 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-28- INTERCOMMUNALITE-(5.7) – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC2T – COMPETENCE MOBILITE - IRVE 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-26 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE PERMANENT – SERVICE DES ORDURES MENAGERES 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-34 – MOBILITE (8.7) – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CC2T AUX TRAVAUX DU SECTEUR DU CHAMP DE FOIRE A TOUL POUR LE REAMENAGEMENT DU QUAI BUS 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-27- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - COMPENSATION DES INTERVENTIONS DE NUIT, DE DIMANCHE ET JOURS FERIES 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-18- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-22 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-33- COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - AVENANT N° 06 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-05- FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2023 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-32 – SUBVENTIONS (7.5) - DEMANDE DE FINANCEMENT FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I 06/04/2023 Télécharger




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