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 Accueil   21 août 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-03-27 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU POTABLE 2022 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-50- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-49 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS LOCAUX 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03- 34- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICES POUR LE POMPAGE, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES BOUES DE LA STATION DES EAUX USEES DE VILLEY-SAINT-ÉTIENNE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-28 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-30 -ENVIRONNEMENT (8.8) – ORDURES MENAGERES – SITE DE DEPOSE DES DECHETS VERTS DE FOUG - ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-02 – URBANISME (2.1) – ABROGATION DES CARTES COMMUNALES 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-36- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-04 – URBANISME (2.1) – INSTAURATION DE LA DECLARATION PREALABLE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE OU LA POSE DE CLOTURES 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-09-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 15/06/2023 Télécharger




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