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 Accueil   17 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2022-04-35 - COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - MOBILITÉ – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LA VILLE DE TOUL RELATIVE A L’ENTRETIEN DU PEM DE LA GARE DE TOUL 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-07- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-34 - COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - MOBILITÉ – CONVENTION TRIPARTITE D’ENTRETIEN DU PEM DE LA GARE DE TOUL AVEC SNCF GARES et CONNEXIONS ET LA VILLE DE TOUL 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-05 - HABITAT (8.5) – APPEL A PROJETS PORTANT SUR LA CREATION OU LA REHABILITATION LOURDE DE LOGEMENTS COMMUNAUX 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-20-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-04 - HABITAT (8.5) – LANCEMENT DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH) 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-09 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) POUR L’ANNEE 2022 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-10 - ENVIRONNEMENT (8.8) —SERVICES PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU RESEAU DE CHALEUR 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-08 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2022 30/06/2022 Télécharger
Déliberations 2022-04-29- ACQUISITIONS (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE – PROJET INSERRE ET ANNEXES : ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE – CONSTITUTION D’UNE RESERVE FONCIERE : 30/06/2022 Télécharger




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