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 Accueil   28 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-04-32 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CC2T AU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-02- INTERCOMMUNALITE (5.7) – ACTUALISATION DES STATUTS DE LA CC2T 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-37 – URBANISME (2.1) – INSTAURATION DE LA DECLARATION PREALABLE POUR RAVALEMENT DE FAÇADE SUR LA COMMUNE DE PIERRE-LA-TREICHE 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 05/10/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DM 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-13- FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – REPARTITION POUR 2023 DE LA CONTRIBUTION AU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 05/10/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DM 05/10/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DM 05/10/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers DM 05/10/2023 Télécharger
Déliberations 2023-04-11- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONTRATS DE REPRISES DE MATIÈRES 05/10/2023 Télécharger




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