https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   09 juin 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2023-20 – PETITE ENFANCE (8.2) – MODALITES DE RECOURS AU REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF POUR LES EAJE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 04/05/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-18– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIOS PROMUS PROMOUVABLES 13/04/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-19 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE 13/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-28- INTERCOMMUNALITE-(5.7) – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC2T – COMPETENCE MOBILITE - IRVE 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-18- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE MOBILITÉ 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-12 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-09 - FIN (7.1) – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-16 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-29- SUBVENTIONS (7.5.2) – SEISMES EN TURQUIE ET EN SYRIE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-24 – INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) – OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2023 - RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE SUR LES DATES 06/04/2023 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales