Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2022-04-26 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2) – SITE DE L’ANCIEN HOPITAL JEANNE D’ARC - AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE TRAVAUX AVEC L’EPF GRAND EST	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-22–COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2021	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-13- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURE DE POSTE	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-21- COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC THOUVENOT-BAUTZEN-POLYGONE - COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITE AU 31 DECEMBRE 2021	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-15- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AVENANT SUR MARCHÉ DE CURAGE, ENTRETIEN ET INSPECTIONS TÉLÉVISÉES DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-04-28– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAE PARC DE HAYE– MODIFICATION AGREMENT DE CESSION	30/06/2022	Télécharger
Déliberations	2022-03-01–URBANISME (2.1) – COMMUNE DE VILLEY-SAINT-ETIENNE : APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME	16/06/2022	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	CONTRAT DE PRET - Prêt équipement local taux fixe	07/06/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-23– HABITAT LOGEMENT (8.5) - AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400007 ENTRE LA COMMUNE DE FOUG, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GRAND EST (EPF GE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T	28/04/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-24- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE MUTUALISATION ENTRE LA CC2T ET LA CCPST POUR 2 POSTES DE TECHNICIENS « RIVIERES »	28/04/2022	Télécharger