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 Accueil   22 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-02-02 - INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-11- FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2023 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-19 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE D’UNE SUBVENTION REMBOURSABLE A L’ASSOCIATION MAISON DE L’ENTREPRISE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION 06/04/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-17– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU SERVICE FACULTATIF DE FORFAIT DE BASE ET AU FORFAIT LIE A LA MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET RISQUE PREVOYANCE PROPOSEES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE 16/03/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-04- FINANCES (7.10) - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 02/03/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-09 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURE DE POSTE 02/03/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-12- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE DES ETUDES ET DES TRAVAUX DU PROGRAMME DE RESTAURATION DE L’ESCH ET DE SES PRINCIPAUX AFFLUENTS 02/03/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-07 - FINANCES (7.10) – PROCEDURE D’ASSIGNATION CONJOINTE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE 02/03/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-16 – LOCATIONS (3.3) – APPROBATION DE CONVENTIONS D’OCCUPATION PRECAIRES ET REVOCABLES 02/03/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-13 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR LE FESTIVAL Jardin Du Michel 2023 02/03/2023 Télécharger




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