Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2023-32– FINANCES (7.10) –AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES ZONE LOGISTIQUE SUD LORRAINE ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT	29/06/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-34– FINANCES (7.10) – DEMANDES DE SUBVENTIONS – ABRIS VELOS CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE O’VIVE	29/06/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-30- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE MUTUALISATION CC2T/ COMMUNES LIEE AU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS	29/06/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-35– FINANCES (7.10) –AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES AU NIVEAU DU FUTUR GIRATOIRE DE LA ZA DU PARC DE HAYE - ACTUALISATION DES DEMANDES DE SUBVENTIONS	29/06/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-27 ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE DOMGERMAIN - DEVOIEMENT D’UNE CONDUITE D’EAU PLUVIALE	22/06/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-29– HABITAT LOGEMENT (8.5) – AVENANT 3 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE F09FB400007 ENTRE LA COMMUNE DE FOUG, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GRAND EST (EPFGE) ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES (CC2T).	22/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-38 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – REGIME DES INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES -	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-25 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT 2022	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-48 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT DE LA CC2T AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE GRAND TOULOIS	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-06 – COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZA PARC DE HAYE–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2022	15/06/2023	Télécharger