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 Accueil   09 juin 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 202302-21- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ D’INSTALLATION ET LOCATION DE STRUCTURES MODULAIRES TEMPORAIRES POUR LE PERSONNEL DE LA REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-07- FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET ANNEXE EAU DE L’EXERCICE 2023 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-19 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE D’UNE SUBVENTION REMBOURSABLE A L’ASSOCIATION MAISON DE L’ENTREPRISE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-33- COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - AVENANT N° 06 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-11- FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2023 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-20- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX DU PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT DE TERRES TOULOISES NORD 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-05- FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE L’EXERCICE 2023 06/04/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-17– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU SERVICE FACULTATIF DE FORFAIT DE BASE ET AU FORFAIT LIE A LA MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET RISQUE PREVOYANCE PROPOSEES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE 16/03/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-16 – LOCATIONS (3.3) – APPROBATION DE CONVENTIONS D’OCCUPATION PRECAIRES ET REVOCABLES 02/03/2023 Télécharger
Déliberations 2023-01-01- INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT 02/03/2023 Télécharger




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