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 Accueil   06 octobre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-03-40- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION DE POSTE PERMANENT - TECHNIQUE OVIVE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-50- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-22 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS POUR DIVERSES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-09-COMMANDE PUBLIQUE (1.3) - ZAC KLEBER–APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-32- ENVIRONNEMENT (8.8) - DECHETS NON MENAGERS : EXPERIMENTATION BIODECHETS - GRILLE TARIFAIRE ADDITIONNELLE POUR LA REDEVANCE SPECIALE APPLICABLE A COMPTER DE JUILLET 2023 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-11 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8.4) – INVENTAIRE DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-33- MARCHES PUBLICS (1.1) – GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS A GONDREVILLE 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-26 -ENVIRONNEMENT (8.8) – RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DU SERVICE DE L’EAU POTABLE 2022 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-49 – INSTITUTIONS (5.3) – DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS LOCAUX 15/06/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-15 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) –ACHAT DE TERRAINS A L’EPFGE SUR LE POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 15/06/2023 Télécharger




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