Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2023-14– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CONVENTION RELATIVE AU SERVICE FACULTATIF DE MEDECINE PREVENTIVE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE	16/02/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-04– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE SECURISATION DE L’ENTREE DE LA ZAE DU PARC DE HAYE PAR LA CREATION D’UN GIRATOIRE	02/02/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-09 - SUBVENTIONS (7.5.2) – Relocalisation ST2I-Dispositif d’Insertion	02/02/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-05– FINANCES (7.10) – DEMANDES DE SUBVENTIONS – AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES ET TRASNPORTS EN COMMUN AU NIVEAU DU FUTUR GIRATOIRE DE LA ZA DU PARC DE HAYE	02/02/2023	Télécharger
Déliberations	BU2022-08 - FONCTION PUBLIQUE/CONVENTION (4.2.1) - SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE : RENOUVELLEMENTCONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE GESTION 54 – POSTE DE MEDIATEUR	02/02/2023	Télécharger
Déliberations	BU2022-10 - SUBVENTIONS (7.5.2) – RELOCALISATION – REQUALIFICATION DU POLE ENVIRONNEMENT	02/02/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-06– FINANCES (7.10) – DEMANDES DE SUBVENTIONS – AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES ZONE LOGISTIQUE SUD LORRAINE	02/02/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-11 – ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANTS AUX CONVENTIONS DE MUTUALISATION ET DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE EAU POTABLE	02/02/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-07– FINANCES (7.10) – DEMANDES DE SUBVENTIONS – ABRI VELO DU PEM EN GARE DE TOUL	02/02/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-03-MOBILITES (8.7) – PARTICIPATION AU DEFI « J’Y VAIS AUTREMENT ! » 2023	26/01/2023	Télécharger