Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2023-03-32- ENVIRONNEMENT (8.8) - DECHETS NON MENAGERS : EXPERIMENTATION BIODECHETS - GRILLE TARIFAIRE ADDITIONNELLE POUR LA REDEVANCE SPECIALE APPLICABLE A COMPTER DE JUILLET 2023	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-21 - AMENAGEMENT DU TERRTOIRE (8.4) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC « GRAND NANCY SUD 54 - INFRASTRUCTURES ET MOBILITES »	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-07–COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZIA GONDREVILLE FONTENOY–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2022	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-08–COMMANDE PUBLIQUE (1.3) – ZAC CROIX SAINT NICOLAS–COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITÉ 2022	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-19 – TRANSPORTS (8.7) – DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX AMENAGEMENTS CYCLABLES	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-14– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) AGREMENTS DE CESSIONS – POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	2023-03-44 FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – PETITE ENFANCE (CLE DES CHAMPS)	15/06/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-23- (FINANCE 7.10) - Mutualisation de travaux CC2T - Commune de Chaudeney-Sur-Moselle en matière de gestions des eaux pluviales- reversement d'une quote-part de subvention	01/06/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-25- ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANT N°1- CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LE SECTEUR DE « LES BRASCOTTES » A CHAUDENEY- SUR-MOSELLE	01/06/2023	Télécharger
Déliberations	BU 2023-26 –DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5) - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE MAITRISE D’ŒUVRE, ET DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER	01/06/2023	Télécharger