Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2024-05-22- MARCHES PUBLICS (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RD909 ET LE REAMENAGEMENT DU POLE JEANNE D’ARC SUR LA COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-TOUL	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-19 -ENVIRONNEMENT (8.8) –TARIFS DIVERS POUR LA GESTION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-12 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) – SOUTIEN A LA CREATION D’UN CENTRE DE PRODUCTION EUROPEEN RADIOPHARMACEUTIQUE	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-23 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE ET FONGIBILITE BUDGETAIRE	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-27- FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-20 - ENVIRONNEMENT (8.8) – CONTRIBUTION FINANCIERE ET PARTICIPATION AU 3ème CARREFOUR DES DECHETS A NANCY	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-29 FINANCES (7.3) – OCTROI D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A TOUL HABITAT POUR LE FINANCEMENT D’UNE OPERATION DE REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS RUE DU MARECHAL LYAUTEY ET CHEMIN DE CHARMES LA COTE A TOUL	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-13 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) - AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2025	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-66- ENVIRONNEMENT (8.8) - CONVENTION DE MUTUALISATION CC2T/ COMMUNES LIEE AU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS	12/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-11 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENT DE CESSION ET ACHAT – POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE	12/12/2024	Télécharger