Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2024-17- MOBILITES (8.7) – PARTICIPATION AU DEFI « J’Y VAIS AUTREMENT ! » 2024	18/04/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-16– FINANCES (7.10) –AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES DOMMARTIN LES TOUL – TRONCON CENTRE VILLE – SORTIE DE VILLE (VERS LE POLE COMMERCIAL)	18/04/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-18- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.5.2)- OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE DOMGERMAIN: CONVENTION AVEC LA SAFER POUR L’UTILISATION DE L’OUTIL VIGIFONCIER	18/04/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-15– FINANCES (7.10) –AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES – BANDES CYCALBLES ENTRE TOUL ET ECROUVES – TRANCHE 1	18/04/2024	Télécharger
Déliberations	BU2024-19- ENVIRONNEMENT (8.8) – ADHESION A SYLV’ACCTES	18/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-22 - MARCHES PUBLICS (1.1) – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE MARCHÉS DE TRAVAUX DE VOIRIE ET RÉSEAUX À PAGNEY-DERRIÈRE-BARINE	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-36 – HABITAT (8.5) - EVOLUTION DES ABONDEMENTS DE LA CC2T DANS LE CADRE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH)	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-19 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (1.2) - AVENANT N° 8 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-16 – FIN (7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE ARTISANALE DE NOVIANT-AUX-PRES	11/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-37 – LOCATIONS (3.3) – STATION VERTE MULTIENERGIES A GONDREVILLE – PROMESSE DE BAIL ET BAIL EMPHYTHEOTIQUE AVEC L’OPERATEUR	11/04/2024	Télécharger