Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Du Au

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2022-06-20 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE ET BUDGET	15/12/2022	Télécharger
Déliberations	2022-06-16- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DES ACCORDS-CADRES MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR TRAVAUX DIVERS SUR RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT	15/12/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-37- ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES ANIMATIONS, LES ACTIONS EN REGIE ET LES ETUDES, TRAVAUX ET AMENAGEMENTS DES ENS 54	01/12/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-34 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT – APPROBATION DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES TERRES TOULOISES NORD	17/11/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-35- ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT DES MISSIONS DU TECHNICIEN « RIVIERES » SUR L’ANNEE 2023 AINSI QUE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX CORRESPONDANTS	17/11/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-32 – ENVIRONNEMENT (8.8) - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR DIVERS PROJETS D’AMELIORATION DU RESEAU D’EAU POTABLE	20/10/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-31 – ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L’ELABORATION DU « PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX » DE LA CC2T	20/10/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-30 - GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5) – VIABILITE HIVERNALE DU PITE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOUL ET TERRES TOULOISES	20/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-06 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) – COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	06/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-02 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME	06/10/2022	Télécharger