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 Accueil   28 novembre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2023-21 - SUBVENTIONS (7.5.2) - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS « CREATION OU REHABILITATION LOURDE DE LOGEMENTS COMMUNAUX » 11/05/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-20 – PETITE ENFANCE (8.2) – MODALITES DE RECOURS AU REFERENT SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF POUR LES EAJE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 04/05/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-18– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RATIOS PROMUS PROMOUVABLES 13/04/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-19 – FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – AVANCEMENTS DE GRADE 13/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-25 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – VERSEMENT DU FORFAIT MOBILITES DURABLES 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-30 - FINANCES (7.10) – ADHESION AU CEREMA 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-15 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE TEOM 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-03- FIN-(7.1) – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2022 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-12 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-01 - FIN (7.1) - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2022 DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 06/04/2023 Télécharger




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