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 Accueil   17 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2021-06-31 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1.2) - EAU POTABLE – PERIMETRE DE PROTECTION DES PUITS RANNEY A TOUL - ACQUISITION DE TERRAIN 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-10– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) MODIFICATION AGREMENT DE CESSION – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-18 - FINANCES (7.3.3) – OCTROI DE GARANTIES D’EMPRUNTS A VIVEST (6 logements à Toul) 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-11 - INTERVENTIONS ECONOMIQUES (7.4) - AVIS SUR L’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES EN 2022 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-33- ENVIRONNEMENT (8.8) – VALIDATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE COMBRES-SOUS-LES-COTES AU SIELL 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-12– DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) ACQUISITION FONCIERE – PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-22- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-14 – URBANISME (2.1) – PROJET DE CREATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE VILLEY-SAINT-ETIENNE – AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUR L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE l’INSTRUCTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-03- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 13/12/2021 Télécharger
Déliberations 2021-06-17- FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2021 13/12/2021 Télécharger




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