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 Accueil   26 novembre 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2022-02-12 FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2022 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES) 07/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-22 - ENVIRONNEMENT (8.8) – ASSAINISSEMENT – Convention pour l’accueil des matières de vidange et de boues d’épuration liquides extérieures au territoire sur la station d’épuration de Toul 07/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-02-28 –URBANISME (2.1) – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD 07/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-02-24- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL - CRECHE LA CLE DES CHAMPS 07/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-02-25 -FONCTION PUBLIQUE(4.1)- COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL 07/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-02-29 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC 07/04/2022 Télécharger
Déliberations 2022-02-26 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES 07/04/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-15- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL ET ETABLISSEMENT D’UN PERIMETRE ELARGI DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) SUR LE SECTEUR DE « LES BRASCOTTES » A CHAUDENEY- SUR-MOSELLE 24/02/2022 Télécharger
Déliberations BU2022-17 - SUBVENTIONS (7.5.2) – RELOCALISATION DU RAMPE 24/02/2022 Télécharger
Déliberations 2022-01-02- FINANCES (7.1) - LISSAGE DES CREDITS DE PAIEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ANTERIEUREMENT OUVERTES 24/02/2022 Télécharger




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