Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2023-02-27- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - COMPENSATION DES INTERVENTIONS DE NUIT, DE DIMANCHE ET JOURS FERIES	06/04/2023	Télécharger
Déliberations	2023-02-07- FIN (7.1) – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET ANNEXE EAU DE L’EXERCICE 2023	06/04/2023	Télécharger
Déliberations	202302-21- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DU MARCHÉ D’INSTALLATION ET LOCATION DE STRUCTURES MODULAIRES TEMPORAIRES POUR LE PERSONNEL DE LA REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT	06/04/2023	Télécharger
Déliberations	2023-02-09 - FIN (7.1) – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT	06/04/2023	Télécharger
Déliberations	2023-02-11- FISCA (7.2.1) - FIXATION DES TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR 2023 (PARTS FIXES ET PART VARIABLE SUR LES ZONES CONCERNEES)	06/04/2023	Télécharger
Déliberations	2023-02-20- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX DU PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT DE TERRES TOULOISES NORD	06/04/2023	Télécharger
Déliberations	2023-02-31- DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	06/04/2023	Télécharger
Déliberations	2023-02-19 - SUBVENTIONS (7.5.2) – ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE D’UNE SUBVENTION REMBOURSABLE A L’ASSOCIATION MAISON DE L’ENTREPRISE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION	06/04/2023	Télécharger
Déliberations	2023-02-29- SUBVENTIONS (7.5.2) – SEISMES EN TURQUIE ET EN SYRIE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE	06/04/2023	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2023-02-13 - FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT	06/04/2023	Télécharger