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 Accueil   06 octobre 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers 2023-02-14- FIN-(7.1) - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-02-17- FIN-(7.1) – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DU POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-30 - FINANCES (7.10) – ADHESION AU CEREMA 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-23 – FINANCES/SUBVENTIONS (7.5.1) – CONVENTION DE PARTENARIAT ET SUBVENTION 2023 AU PROJET BOUCLE DE LA MOSELLE 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-01 - FIN (7.1) - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2022 DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISES 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-22 COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-32 – SUBVENTIONS (7.5) - DEMANDE DE FINANCEMENT FSE - PLAN DE FINANCEMENT DU CHANTIER D’INSERTION ST2I 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-06 - FIN (7.1) - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 AU BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES (TEOM) DE L’EXERCICE 2023 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-02-02 - INSTITUTIONS (5.3) - DESIGNATION D’UN PRESIDENT D’ASSEMBLEE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 06/04/2023 Télécharger
Déliberations BU2023-17– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AU SERVICE FACULTATIF DE FORFAIT DE BASE ET AU FORFAIT LIE A LA MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET RISQUE PREVOYANCE PROPOSEES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE 16/03/2023 Télécharger




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