Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	BU2022-31 – ENVIRONNEMENT (8.8) – DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A L’ELABORATION DU « PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX » DE LA CC2T	20/10/2022	Télécharger
Déliberations	BU2022-30 - GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5) – VIABILITE HIVERNALE DU PITE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOUL ET TERRES TOULOISES	20/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-29 – FINANCES/PRISE DE PARTICIPATION (7.9) – CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D’ECROUVES - PRISE DE PARTICIPATION DE TERRES TOULOISES A LA SOCIETE DE PROJET	06/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-02 – URBANISME (2.1) – COMMUNE DE TOUL : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME	06/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-11 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – MISE EN PLACE DU SERVICE MINIMUM DANS LES STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE	06/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-16 - COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – AVENANT SUR MARCHÉ DE SERVICES RELATIF A LA CONDUITE, L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE D’INSTALLATIONS D’EAU POTABLE DE LA CC2T	06/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-06 - DELEGATIONS DE FONCTIONS (5.4) – COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE	06/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-23- FINANCES (7.10) – REPARTITION ANNUELLE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE AU TITRE DE 2022	06/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-17- COMMANDE PUBLIQUE (1.1) – COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE	06/10/2022	Télécharger
Déliberations	2022-05-20 - FINANCES (7.1) - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE	06/10/2022	Télécharger