https://terrestouloises.e-legalite.com
 Accueil   23 avril 2025

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2022-05-26- DOMAINE ET PATRIMOINE (3.1) - POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE –– ACQUISITION DE PLUSIEURS PARCELLES 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-18 - FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-01 – URBANISME (2.1) – ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – SECOND ARRÊT 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-15 - COMMANDE PUBLIQUE (4.1.1) – CREATION D’UN GROUPEMENT D’AUTORITES CONCEDANTES POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-10 - ENVIRONNEMENT (8.8) – EAU POTABLE - CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION DE REPRISE DE ST-MANSUY – ACQUISITION DU TERRAIN D’ASSIETTE 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-14- COMMANDE PUBLIQUE (1.2) – DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU CHOIX DU MODE DE GESTION DE LA FUTURE UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE TRONVILLE-EN-BARROIS 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-24 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) – ZAC KLEBER – AGREMENT DE CESSION 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-09 – ENVIRONNEMENT (8.8) - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SDE 54 « FOURNITURE – POSE – ENTRETIEN ET SUPERVISION DE BORNES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES » 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-08 - COMMANDE PUBLIQUE (1.2) - MOBILITÉ – AVENANT N° 05 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN, NON-URBAIN, INTERURBAIN ET SCOLAIRE 06/10/2022 Télécharger
Déliberations 2022-05-05 – FINANCES (7.10) - COOPERATION DECENTRALISEE : SOUTIEN AU PROJET D’ADDUCTION D’EAU SUR LA COMMUNE D’OUKOUT - POURSUITE DU PROGRAMME - PHASE 3 06/10/2022 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2025 mentions légales