Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2023-01-07 - FINANCES (7.10) – PROCEDURE D’ASSIGNATION CONJOINTE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE	02/03/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-10- FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – INFORMATION RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES	02/03/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-01- INSTITUTIONS (5.6) – INSTALLATION NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT	02/03/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-09 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION ET FERMETURE DE POSTE	02/03/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-12- ENVIRONNEMENT (8.8) – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) SUR LE SECTEUR DE LA RUE MARCEL ANDRE A CHOLOY-MENILLOT	16/02/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-13– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU PERSONNEL DU RELAIS PETITE ENFANCE	16/02/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-14– FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) - CONVENTION RELATIVE AU SERVICE FACULTATIF DE MEDECINE PREVENTIVE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE-ET-MOSELLE	16/02/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-05– FINANCES (7.10) – DEMANDES DE SUBVENTIONS – AMENAGEMENTS MOBILITES ACTIVES ET TRASNPORTS EN COMMUN AU NIVEAU DU FUTUR GIRATOIRE DE LA ZA DU PARC DE HAYE	02/02/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-11 – ENVIRONNEMENT (8.8) – AVENANTS AUX CONVENTIONS DE MUTUALISATION ET DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE EAU POTABLE	02/02/2023	Télécharger
Déliberations	BU2023-04– FINANCES (7.10) - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LES TRAVAUX DE SECURISATION DE L’ENTREE DE LA ZAE DU PARC DE HAYE PAR LA CREATION D’UN GIRATOIRE	02/02/2023	Télécharger