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 Accueil   17 juillet 2024

Actes et délibérations - CC Terres Touloises

CC Terres Touloises vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations BU2021-36 ENVIRONNEMENT (8.8) – - ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU PROJET ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE BOUCQ 05/11/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-32 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM – Renouvellement de la convention pour la gestion de la plateforme de déchets verts d’Andilly 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-21 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION 07/10/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-35 ENVIRONNEMENT (8.8) - ASSAINISSEMENT/EAU POTABLE – Avenant 1 – Convention PUP avec la SCI « Boucles de la Moselle » sur la commune de Toul 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-01 – INTERCOMMUNALITE (5.7) - APPLICATION INTRAMUROS : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DES MAIRES DE MEURTHE-ET-MOSELLE (ADM 54) 07/10/2021 Télécharger
Déliberations BU2021-33 ENVIRONNEMENT (8.8) – OM – Renouvellement de la convention pour la gestion de la plateforme de déchets verts de Lay-Saint-Rémy 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-19 - FONCTION PUBLIQUE (4.1.1) – RECOURS AUX CONTRATS D’APPRENTISSAGE 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021–05-04 - DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENTS DE CESSION –ZIA-PARC LOGISTIQUE SUD LORRAINE 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-02 – FONCTION PUBLIQUE/CONVENTION (4.2.1) - SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE GESTION 54 – POSTE DE MEDIATEUR 07/10/2021 Télécharger
Déliberations 2021-05-03 – DOMAINE ET PATRIMOINE (3.2) - AGREMENTS DE CESSIONS - ZAC CROIX SAINT NICOLAS 07/10/2021 Télécharger




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